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Nos domaines d’activité

Droit de l’entreprise et droit des sociétés

  • Planification, fondation, conseil et accompagnement juridique d’entreprises

  • Fusions d’entreprises

  • Entreprises individuelles, sociétés de personnes et sociétés de capitaux
Droit matrimonial et droit familial

  • Rédaction de contrats prénuptiaux

  • Rédaction de contrats de vie commune, PACS, partenariats, concubinage

  • Divorce conjoint

  • Divorces, séparations et dissolutions d’unions

  • Nullité de mariage

  • Filiation (reconnaissance et désaveu de paternité)

  • Garde d’enfants et droits d’accès

  • Permission de voyager

  • Demandes relatives à l’autorité parentale

  • Déchéance de l’autorité parentale

  • Adoption (adoption de mineurs, adoption d’adultes)

  • Pension alimentaire pour les enfants

  • Pension alimentaire pour époux

  • Partage du patrimoine familial

  • Dissolution du régime matrimonial

  • Prestation compensatoire

  • Intérêts financiers des conjoints de faits

  • Réclamation résultant d’un enrichissement injustifié

  • Demande de partage d’une société de faits

  • Provision pour frais

  • Droit matrimonial international privé

  • Création de fiducies

  • Tout service de litige

  • Représentation en matière de violence conjugale et familiale
Droit des successions

  • Dernières volontés (testaments, etc.)

  • Gestion successorale

  • Exécution testamentaire

  • Réglementations des successions

  • Délégations de pouvoirs préventives

  • Assistance

  • Dispositions concernant les soins

  • Testaments de vie

  • Pactes successoraux
Droit économique

  • Droit commercial

  • Droit relatif aux courtiers

  • Systèmes de distribution

  • Franchises

  • Crédit-bail

  • Propriété foncière

  • Droit de la propriété industrielle

  • Droit de la concurrence

  • Droit d’auteur et droit d'édition

  • Protection de la propriété intellectuelle

  • Contrats de licence de savoir-faire

  • Conditions générales
Droit du travail

  • Contrats de travail et contrats de prestation de services

  • Droit individuel et droit de la constitution de l’entreprise

  • Codécision

  • Droit des conventions collectives

  • Droit relatif aux membres du comité directeur et aux gérants

  • Procédure de protection contre le licenciement

  • Droit de l'aide au travail
Droit commercial

  • Droits d’auteur

  • Protection des droits d’auteur

  • Droits de concurrence

  • Protection des droits de concurrence

  • Droits de négligence

  • Protection des marques

 

Droit civil

  • Droit locatif et droit du fermage - rédaction de contrats et protection juridique

  • Droit des associations

  • Droit foncier - acquisition et aliénation d’immeubles - sûretés réelles

  • Réglementations des accidents de la circulation

  • Droit de l’achat

  • Droit des voyages

  • Droit du contrat d’entreprise
Autres domaines

  • Défense au pénal

  • Exécutions forcées

  • Séquestres

  • Infractions

  • Droit de la circulation routière

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  • Rédaction de contrats

  • Droit social

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